Réglementation des boisements
La réglementation des boisements est le seul outil réglementaire qui permet d’interdire ou de réglementer le développement des semis, plantations et replantations d’essences forestières sur un territoire. Elle vise à assurer une répartition équilibrée des différents usages : agricoles, forestiers, naturels et urbains.
RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement accompagne les Départements dans l’élaboration de réglementations des boisements, en assurant la préparation des documents écrits et cartographiques, l’animation des réunions avec les membres des Commissions d’Aménagement Foncier, l’évaluation environnementale et la préparation du dossier d’enquête publique.
- RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS -Des projets ancrésdans les territoires
Depuis 2007, nous avons élaboré des réglementations des boisements de 123 communes réparties sur 5 départements : Allier, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme et Nièvre. L’ensemble de ces réglementations des boisements est actuellement en vigueur et les retours des Conseils Départementaux sont tous positifs.
- RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS -Une expertise reconnue auprèsdes Conseils Départementaux
La réglementation des boisements vise à assurer une meilleure répartition des terres entre les usages agricoles, forestiers, les milieux naturels et espaces urbanisés. Elle permet également aux Conseils Départementaux de mieux gérer les aides agricoles (aide à la reconquête paysagère, aide à l’abattage et au dessouchage pour remise en culture…) en ciblant des parcelles boisées ou en friche sur lesquelles une reconquête agricole serait souhaitable.
RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement met au service des départements une équipe de spécialistes de la réglementation des boisements, composée d’urbanistes, de paysagistes et de géomaticiens.
- RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS -Réglementation des boisementsenjeux et accompagnement
