Réglementation des boisements

Secteur d’Artense (63)

Maître d’ouvrage : Département du Puy-de-Dôme
Entrée en vigueur : 2023
Nombre de communes : 8
Superficie du territoire : 21 171 hectares

Le Département du Puy-de-Dôme nous a missionnés pour élaborer la réglementation des boisements sur un territoire de 21 171 hectares, couvrant 8 communes sur le secteur « ARTENSE » : Bagnols, Cros, La Tour d’Auvergne, Labessette, Larodde, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint-Loup.

L’Artense est constitué d’un grand plateau granitique, globalement incliné vers l’ouest, enclavé entre trois massifs volcaniques du Massif Central : les Monts Dore au Nord, le Cézallier à l’Est et le Cantal au Sud. Le plateau descend progressivement à l’Ouest, sur les gorges de la Dordogne.

Le plateau de l’Artense abrite des paysages à haute valeur patrimoniale encadrés par le Massif des Monts-Dore (situé à l’est du territoire).

Les caractéristiques paysagères des communes regroupées sous l’appellation Artense s’expriment par la combinaison :

• de larges plateaux d’altitude occupés par une forte vocation agricole (d’élevage majoritairement) ;
• et de vallons/vallées, plus ou moins profondes et pentues, occupées par des forêts.

Il s’agit d’une région de lacs et de tourbières, aux sols pauvres, modelée par les glaciers quaternaires.

Les enjeux principaux étaient :

• De prendre en compte la biodiversité locale :
  • Espace Naturel Sensible
  • NATURA 2000 :
    • GORGES DE LA DORDOGNE – N° du site : FR7412001
    • ARTENSE – N° du site : FR8301039
    • LACS ET RIVIÈRES À LOUTRES – N° du site : FR8301095
    • MONTS-DORE – N° du site : FR8301042
    • RIVIÈRES À ÉCREVISSES À PATTES BLANCHES – N° du site : FR8301096
    • VALLÉE DE LA DORDOGNE SUR L’ENSEMBLE DE SON COURS ET AFFLUENTS – N° du site : FR7401103
  • 14 ZNIEFF de type 1 et 3 ZNIEFF de type 2
• De trouver un équilibre entre progression de la forêt sur des surfaces agricoles et reconquête agricole de parcelles boisées en lisière de massifs forestiers.

La réglementation des boisements permet les évolutions de l’occupation des sols suivantes :

• 119 hectares de nouveaux boisements autorisés sans restriction, sur des terrains en friche ou sur lesquels l’activité agricole n’a pas été jugée pérenne par la CIAF
• 25 hectares de boisements non renouvelables après coupe rase
• 573 hectares de boisements règlementés, sur lesquels le boisement et le reboisement sera possible dans le respect du règlement proposé par la CIAF, dont :

o 299 hectares actuellement non boisé
o 274 hectares actuellement boisés

• 178 hectares de boisements en périmètre libre à reconquérir, qui seraient éligibles aux aides du Conseil Départemental pour le défrichement des parcelles, si une autorisation de défrichement était délivrée par la DDT.