Réglementation des boisements

Secteur d’Issoire (63)

Maître d’ouvrage : Département du Puy-de-Dôme
Entrée en vigueur : 2023
Nombre de communes : 22
Superficie du territoire : 18 645 hectares

Le Département du Puy-de-Dôme nous a missionnés pour élaborer la réglementation des boisements sur un territoire de 18 645 hectares, couvrant 22 communes sur le secteur « Issoire » : Aulhat-Flat, Beaulieu, Brenat, Charbonnier-les-Mines, Coudes, Issoire, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Les Pradeaux, Montpeyroux, Moriat, Nonette-Orsonnette, Orbeil, Parent, Parentignat, Perrier, Saint-Babel, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Yvoine, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Usson et Varennes-sur-Usson.

Ce regroupement de communes se concentre sur le Val d’Allier (épine dorsale du territoire) et ses coteaux l’encadrant.

• la plaine alluviale de l’Allier, qui se caractérise par l’absence de relief. La platitude des lieux est de mise où même les points les plus hauts ne se surélèvent que de quelques mètres par rapport à l’altitude moyenne. Exemples : Pic de Brionnet au Broc, Puy de Joux sur la commune du Breuil sur Couze, … .
• les coteaux encadrant le val d’Allier offre un paysage très animé, avec des plateaux basaltiques (Le Broc, Moriat, …) caractéristiques des inversions de relief (ancienne coulée de lave érodée appelées localement « Chaux »), des puys volcaniques (Usson, cheminées de Perrier, …), des buttes calcaires (Montpeyroux, …).

Ce territoire est également traversé par des infrastructures d’importance (A75, voie ferrée), longeant l’axe de la rivière Allier.

Le territoire appartient à la petite région agricole « Limagne de Lembron et Brioude », laquelle présente toutes les caractéristiques liées à une activité agricole orientée vers la culture, complétée par une petite pratique de l’élevage.

Les enjeux principaux étaient :

• De prendre en compte les risques (inondation, coulée de boue notamment) et de proposer une réglementation des boisements permettant des évolutions positives, permettant de réduire les risques.
• De prendre en compte la biodiversité locale :
  • Espace Naturel Sensible
  • Espace naturel d’intérêt écologique
  • NATURA 2000 :
    • Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes (site n°FR8301035)
    • Comté d’Auvergne et puy Saint-Romain (site n° FR8301049) :
    • Val d’Allier : Pont-du-Château Jumeaux – Alagnon (site n° FR8301038)
    • ZPS Pays des Couzes, (site n°FR8312011)
  • 87 ZNIEFF de type 1 et 5 ZNIEFF de type 2
• De prendre en compte la grande richesse patrimoniale et paysagère
  • 36 monuments historiques, 6 sites inscrits, 2 Sites Patrimoniaux Remarquables,
  • De nombreux forts villageois (structure urbaine typique du secteur des époques médiévale à Renaissance
  • Montpeyroux et Usson font partie de l’association des Plus Beaux Villages de France depuis 1989.
• De trouver un équilibre entre progression de la forêt sur des surfaces agricoles et reconquête agricole de parcelles boisées en lisière de massifs forestiers.

La réglementation des boisements permet les évolutions de l’occupation des sols suivantes :

• 110 hectares de nouveaux boisements autorisés sans restriction, sur des terrains en friche ou sur lesquels l’activité agricole n’a pas été jugée pérenne par la CIAF
• 2 hectares de boisements non renouvelables après coupe rase, ce qui signifie que si une coupe rase était réalisée, cela entrainerait une réduction des capacités de stockage de carbone.
• 2451 hectares de boisements règlementés, sur lesquels le boisement et le reboisement sera possible dans le respect du règlement proposé par la CIAF, dont :
  • 2170 hectares actuellement non boisés
  • 281 hectares actuellement boisés
• 12 hectares de boisements en périmètre libre à reconquérir, qui seraient éligibles aux aides du Conseil Départemental pour le défrichement des parcelles, si une autorisation de défrichement était délivrée par la DDT.