Réglementation des boisements
Secteur des Bois Noirs (63)
Maître d’ouvrage : Département du Puy-de-Dôme
Entrée en vigueur : 2023
Nombre de communes : 5
Superficie du territoire : 10 450 hectares
Le Département du Puy-de-Dôme nous a missionnés pour élaborer la réglementation des boisements sur un territoire de 10 450 hectares, couvrant 5 communes sur le secteur « Bois Noirs » : Charnat, Noalhat, Paslieres, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix.
Sur les communes de Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix, la topographie est particulièrement marquée :
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Commune |
Superficie |
Altitude du Bourg |
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Noalhat |
515 ha |
300 m environ |
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Charnat |
542 ha |
300 m environ |
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Paslières |
2777 ha |
Entre 275 m et 800 m |
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Puy-Guillaume |
2502 ha |
Entre 265 m et 590 m |
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Saint-Victor-Montvianeix |
4518 ha |
Entre 319 m et 1 224 m |
Les enjeux principaux étaient :
- De prendre en compte la biodiversité locale :
- Espace Naturel Sensible
- NATURA 2000 :
- Site d’Importance Communautaire FR8301045 – BOIS-NOIRS
- Site d’Importance Communautaire FR8301032 – ZONES ALLUVIALES DE LA CONFLUENCE DORE-ALLIER
- Zone de Protection Spéciale FR8312013 – VAL D’ALLIER SAINT YORRE-JOZE
- ZNIEFF de type 1 et 2
- De trouver un équilibre entre progression de la forêt sur des surfaces agricoles et reconquête agricole de parcelles boisées en lisière de massifs forestiers.
La réglementation des boisements permet les évolutions de l’occupation des sols suivantes :
- 21 hectares de nouveaux boisements autorisés sans restriction, sur des terrains en friche ou sur lesquels l’activité agricole n’a pas été jugée pérenne par la CIAF.
- 6 hectares de boisements non renouvelables après coupe rase.
- 200 hectares de boisements règlementés, sur lesquels le boisement et le reboisement sera possible dans le respect du règlement proposé par la CIAF, dont :
- 95 hectares actuellement non boisés,
- 105 hectares actuellement boisés.
- 221 hectares de boisements en périmètre libre à reconquérir, qui seraient éligibles aux aides du Conseil Départemental pour la reconquête agricole des parcelles, si une autorisation de défrichement était délivrée par la DDT.
