ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES
Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du P.L.U
Communauté de Communes du Pays de Bâgé (01)
Étude : 2014-2015
Nombre d’habitants : 14200
La procédure de déclaration d’Utilité Publique (DUP) avait pour but de permettre l’acquisition par la collectivité de terrains destinés à l’accueil d’une plateforme logistique d’un leader français de la grande distribution, sur un site de 20 ha.
Les P.L.U de la commune de Bâgé-la-Ville et Saint-Jean-sur-Veyle n’étant pas compatibles avec le projet d’espace d’activités, ils ont été mis en compatibilité.
La conduite de l’ensemble des procédures a été optimisée pour respecter l’objectif d’implantation du porteur de projet. Les études ont débuté en juin 2014, la mise en compatibilité des P.L.U a abouti en juillet 2015.
Parallèlement, nous avons conçu et suivi la mise en œuvre de l’aménagement de la voie de desserte de la zone d’activités, en coordination avec :
- Le Département de l’Ain, maitre d’ouvrage de l’aménagement d’un giratoire à l’intersection entre la voie et un axe à grande circulation
- Les concessionnaires en charge de l’alimentation de la zone.
La viabilisation du site au premier semestre 2016.
Spécificité :
- Accompagnement de la collectivité au service d’une articulation des procédures d’urbanisme et de maîtrise foncière dans des délais contraints.
